Conditions Générales de Location (CGL)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de climatiseurs mobiles proposée par NiceClim, incluant la livraison, l’installation et la reprise du matériel, sur la Côte d’Azur (de Nice à Monaco).

2. Prix et durée

Le prix dépend de la durée de location et de la distance de livraison. Il est calculé et affiché en intégralité (TTC) avant le paiement. La livraison est incluse dans un rayon de 15 km autour de Nice ; au-delà, un supplément exact selon la distance est appliqué. La durée court à compter de la livraison jusqu’à la reprise.

3. Caution

Une empreinte bancaire de garantie de 150 € par appareil peut être réalisée. Il s’agit d’une pré-autorisation, non d’un débit. La somme est libérée au retour du matériel en bon état. En cas de perte, vol ou dégradation, tout ou partie de la caution peut être prélevée, sur justificatif.

4. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa notice, en intérieur, sans le modifier ni le déplacer hors de l’adresse de livraison, à signaler toute panne et à permettre la reprise à la date convenue. Le matériel doit être restitué dans l’état de réception (usure normale exceptée).

5. Livraison et installation

NiceClim livre, installe le kit fenêtre et présente le fonctionnement de l’appareil. Le locataire garantit un accès au logement sur le créneau choisi.

6. Annulation

Annulation gratuite jusqu’à 24 h avant le créneau de livraison (remboursement intégral). En deçà de 24 h, la location n’est pas remboursable, la caution étant libérée. En cas de défaut de livraison de notre fait, vous êtes intégralement remboursé.

7. Responsabilité

Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. NiceClim s’engage à fournir un appareil en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité (matériel marqué CE).

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville].

NiceClim — [forme juridique], SIREN [n° SIREN], [adresse], [email de contact].